Plan de soutien au secteur touristique

« Massif, interministériel, juste et global » c’est par ces mots que Le Premier Ministre a résumé le contenu du plan de soutien au secteur touristique présenté lors du Comité interministériel du 14 mai dédié au tourisme. Après avoir rappelé l’enjeu majeur que constitue l’économie touristique pour la bonne marche de « La Maison France », avec ses 2 millions d’emplois et sa contribution à hauteur de 8% de la richesse nationale, Édouard PHILIPPE a décrit en quelques mots la gravité du contexte. « Le tourisme fait face à la pire épreuve de son histoire moderne » a-t-il indiqué. Parmi les indicateurs cités, la fermeture de 95% des hôtels en France permet de mesurer la profondeur de la crise.

Ce très sombre constat justifie la mise en place d’un plan de soutien qui a la caractéristique d’être spécifique et exceptionnel et qui figure au rang des priorités nationales. 18 milliards d’euros sont mobilisés. Deux axes sont privilégiés :
• Permettre au secteur de tenir bon face à la crise actuelle en évitant les faillites et les licenciements,
• Préparer la réouverture des activités à court terme et au-delà tracer des perspectives.

Dans ce schéma, les mesures de soutien s’inscrivent dans trois temps différents :
1. L’urgence et le sauvetage,
2. Le déconfinement et la réouverture,
Sur ce point, en ce qui concerne le calendrier, Edouard PHILIPPE a précisé que c’est au cours de la semaine du 25 mai et suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, que sera fixé la date de réouverture des cafés/restaurants. Pour les départements « verts » le 2 juin demeure l’objectif à atteindre. S’agissant des vacances « les Français pourront partir en vacances au mois de juillet et au mois d’août » a assuré Le Premier Ministre. Pour rassurer les touristes, les filières touristiques ont pris l’engagement de rembourser les nouvelles réservations pour lesquelles une annulation pour cause de Covid-19 serait demandée.
3.La relance et la reconquête du « pavillon France ».

En suivant ces trois temps, 21 mesures ont été définies :

Urgence et sauvetage

  • Mesure n° 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
  • Mesure n° 5 : Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.
  • Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.
  • Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.
  • Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
  • Mesure n° 9 : Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Mesure n° 10 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.
  • Mesure n° 11 : Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Déconfinement et réouverture

  • Mesure n° 1 : Des protocoles sanitaires sectoriels ont été proposés par sept secteurs du tourisme.
  • Mesure n° 2 : Une dynamique collective de réassurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.
  • Mesure n° 3 : Une campagne de communication sera portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.
  • Mesure n° 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Relance et reconquête du « pavillon France »

  • Mesure n° 13 : Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Mesure n° 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes.
  • Mesure n° 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.
  • Mesure n° 16 : Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Mesure n° 17 : Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.
  • Mesure n° 18 : Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.
  • Mesure n° 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.
  • Mesure n° 20 : Des feuilles de route sectorielles seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue du un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne.
  • Mesure n° 21 : Des feuilles de route territoriales seront définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.

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